La Charte de la laïcité à l’École, présentée par monsieur le ministre le 9 septembre 2013 a été publiée au bulletin officiel du 12 septembre 2013.
« Cette Charte, qui doit désormais être affichée dans les écoles et établissements d’enseignement du second degré publics, explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité, dans la République et dans le cadre de l’École. »
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Comme demandé dans la circulaire, cette charte a été annexée au règlement intérieur de l’école par décision du Conseil d’école du 4 novembre 2013 et affichée sous le préau.