AVANT-PROPOS
Ce document est une synthèse de la charte de l’établissement. Il propose un cadre éducatif et n’a bien évidemment aucune valeur « juridique ». Les signatures de l’élève et de ses parents permettent seulement de mettre l’accent sur des questions sensibles relatives à des règles de droit dont internet et les services multimédias peuvent faciliter la transgression.
Il est accompagné par un autre document dénommé « La charte expliquée aux enfants » qui est l’objet d’une réflexion et d’un travail pédagogique préalable en classe.
Le texte complet de la charte de l’établissement, présenté en conseil d’école, est à disposition des parents à l’école.
PRÉAMBULE
L’école s’efforce d’offrir à ses élèves les meilleures conditions de travail, notamment avec l’outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet. Son usage participe à la formation de l’élève ainsi qu’à l’action pédagogique des enseignants et permet de mettre en œuvre les compétences du B2i (Brevet informatique et Internet).
Chaque élève dispose d’un droit d’utilisation de l’outil informatique qui suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement. Pour le confort de tous, le respect de cette charte est une obligation qui s’impose à chaque utilisateur.
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELÉ LA NÉCESSITÉ DE RESPECTER LA LOI
Propriété intellectuelle : les droits des auteurs imposent qu’il soit interdit de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre non libre de droit, depuis le réseau de l’établissement.
Droits de la personne : il est interdit d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d’une manière générale porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d’ordre personnel).
Il EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
- Les élèves ont accès aux services informatiques suivants :
- Services informatiques
- Obtention d’un code d’accès pour l’utilisation du matériel mis à disposition de l’école.
- Utilisation de tous les logiciels mis à disposition par l’école sur les postes.
- Utilisation des imprimantes et/ou du scanner (soumise à autorisation préalable de l’adulte encadrant l’activité).
- Utilisation de clefs USB personnelles pour la sauvegarde et le transfert de documents (soumise à autorisation préalable de l’adulte encadrant l’activité).
- Services Internet
- Les élèves ont la possibilité d’accéder à Internet à des fins éducatives mais uniquement en présence d’un adulte encadrant l’activité.
- l’installation de nouveaux logiciels reste sous la seule responsabilité de l’administrateur du réseau de par la spécificité du système d’exploitation utilisé sur les postes.
- Les engagements de l’établissement :
- L’école s’engage à fournir aux élèves tous les services proposés au paragraphe 1. Toutefois, l’accès à l’outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance.
- Les élèves ne peuvent accéder à Internet, qu’en présence d’un membre de l’équipe éducative qui exerce une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux ou illicite.
- Aucune publication de photographie ou de vidéo individuelle ou collective ne sera enregistrée sur les ressources du réseau sans autorisation écrite préalable de l’intéressé ou du représentant légal.
- L’école peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels, même à postériori, pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies.
- Les engagements des élèves :
- L’élève s’engage à utiliser l’outil informatique en respectant la Loi et les règles évoquées ci-dessus.
- L’élève s’engage par ailleurs à n’utiliser l’outil informatique que pour accéder aux services proposés à l’article 1 et en respectant les conditions d’utilisation de chacun d’entre eux.
- L’élève s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à n’effectuer aucune manipulation ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service.
- Les sanctions :
Le non-respect des principes établis par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services ainsi qu’à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’école.
- Durée d’application :
Cette charte est valable à compter de la date de la signature du responsable légal et pendant toute la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement.