28 décembre 2014 archives

Attribution des lots de chasse

La durée des baux de chasse est fixée par la loi à 9 années. Les baux en cours, qui ont été conclus en 2006, expireront au 1er février 2015. À cette date seront signés de nouveaux baux qui s’achèveront en février 2024. Tous les 9 ans, les communes sont chargées de préparer les locations. Elles …

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