décembre 2024 archives
Déc 23 2024
Démarches concernant la répartition du produit de la chasse
Démarches concernant la répartition du produit de la chasse, pour les nouveaux propriétaires: Les propriétaires souhaitant récupérer l’argent de chasse suite à un héritage, un décès, ou une vente de terrain, devront impérativement prouver qu’ils sont bien héritiers et porte fort, en cas d’hérédité multiple. A la demande des trésoreries, pour pouvoir autoriser et …
