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Déclaration de décès
Une déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
La déclaration se fait à la Mairie en présentant le livret de famille du défunt (ou pièce d’identité) et le certificat médical de décès délivré par le médecin
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Demande acte de décès
La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, peut demander une copie intégrale de l’acte de décès.
