Vous pouvez consulter l’ensemble des documents constitutifs du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2010, en cliquant sur les liens ci-dessous.
- A noter que depuis le 1er juillet 2023, de nouveaux formulaires n°13404*11 sont désormais à utiliser pour vos déclarations préalables de travaux.
Vous trouverez ces nouveaux formulaires ainsi que toutes les informations pour le dépôt de vos déclarations sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
- Depuis le 12 décembre 2023, l’attestation sismique devra être fournie dans les dossiers de demandes de permis lorsque le projet est en zone de sismicité 3 et qu’il concerne un bâtiment de catégorie d’importance II (définie par les articles R. 563-3 et suivants du code de la construction et de l’habitation), exclus jusqu’alors.
Il s’agit des bâtiments d’habitation individuelle, les ERP de 4ème et 5ème catégories, les bâtiments abritant les parcs de stationnement ouverts au public, les bâtiments d’habitation collective, les bâtiments à usage commercial ou de bureaux, non ERP, les bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle.
Cette attestation doit être fournie dans les dossiers concernés déposés depuis le 1er janvier 2024. Si la pièce est absente du dossier, l’instructeur en charge du dossier vous proposera un courrier de demande de pièce.
En revanche, elle n’est pas à fournir dans les dossiers de déclarations préalables.
Pour télécharger les formulaires :
Le service de l’urbanisme de la Mairie reste bien évidemment à votre disposition pour toute information que vous pourriez souhaiter
Les liens ci-dessous fonctionnent avec « Firefox » et « Google Chrome ».
Il semble que Internet Explorer bloque lors du téléchargement de certains des gros fichiers.
Dans ce cas, il faut faire clic droit -> enregistrer la cible
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3. Règlement
4. Plans de règlement :
6. Annexes relatives aux servitudes d’utilité publique :
7. Annexes relatives au réseau d’assainissement :
8. Annexes relatives au réseau d’eau potable :
9. Annexe relative à l’élimination et au traitement des déchets
10. Annexe relative au risque d’exposition au plomb
Bien sûr, vous pouvez venir en mairie consulter la version papier et obtenir les explications ou renseignements qui vous seraient utiles.
