Petit_guide_de_la_taxe_d_amenagement_et_de_la_redevance_d_archeologie_preventive_DDT67_fevrier_2017 Toutes les informations utiles concernant la taxe d’aménagement (TA) et la redevance d’archéologie préventive
(RAP) : « Petit guide de la fiscalité » élaboré par la Direction départementale des territoires (DTT)
Ce document est également disponible en version dynamique sur le site internet de la Préfecture, à la rubrique Fiscalité, à côté de nombreux autres documents, outils et liens relatifs à la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive :
– outil de calcul de la TA et de la RAP pour des projets simples,
– tableaux des taux de taxe d’aménagement et exonérations applicables par commune en 2015, 2016 et 2017, etc.
Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement
